Titre:feuille de route économie circulaire (frec) | ministère de la transition écologi
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aller au contenu principal aller au menu principal aller au moteur de recherche ministère de la transition écologique et solidaire actualités à la une presse politiques publiques ministère -- ministère de la transition écologique et solidaire -- facebook twitter youtube linkedin flickr flux rss actualités à la une presse politiques publiques ministère recherche recherche rechercher la feuille de route pour l'économie circulaire (frec) citoyens et consommateurs : consommer de façon plus durable collectivités locales : recycler et valoriser plus de déchets entreprises : mieux produire et mieux gérer les déchets état et acteurs publics : être force d’entraînement via la commande publique accueil politiques publiques / de a à z économie circulaire et déchets économie circulaire feuille de route économie circulaire (frec) feuille de route économie circulaire (frec) partager tweeter publier imprimer le mercredi 2 mai 2018 la feuille de route pour l’économie circulaire (frec) décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages. la feuille de route pour l'économie circulaire (frec) la feuille de route pour l'économie circulaire : les 50 mesures (pdf - 3.06 mo) fruit de cinq mois de travaux ayant associé toutes les parties prenantes ainsi que le public via une consultation en ligne, la feuille de route pour l’économie circulaire présente un ensemble de mesures cohérentes, équilibrées et structurantes qui permettra à tous les acteurs « d’entrer dans la boucle ». elle permet en outre à la france d’atteindre certaines cibles des objectifs du développement durable de l’agenda 2030 des nations unies , en particulier l'objectif « d'établir des modes de consommation et de production durables ». citoyens et consommateurs : consommer de façon plus durable la feuille de route pour l'économie circulaire vise à donner aux français les moyens d’agir à travers une consommation plus durable et de réaliser des progrès en matière de tri des déchets. thierry libaert a été nommé par nicolas hulot, ministre d’etat, ministre de la transition écologique et solidaire et brune poirson, secrétaire d’état auprès du ministre d’etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le 21 juin 2018, à la tête d’une mission sur la consommation durable en lien avec la feuille de route de l’économie circulaire. il a pour mission de rendre un rapport sur les aspects européens pour une consommation plus durable. lettre de mission de thierry libaert sur la consommation durable (pdf - 90.38 ko) allonger la durée de vie de nos produits pour protéger le consommateur l’allongement de la durée de vie des objets du quotidien passe par une meilleure information sur le cycle de vie des produits et davantage de protection du consommateur, notamment pour lutter contre l’obsolescence programmée. il convient aussi de recréer chez le consommateur le réflexe de la réparation plutôt que de jeter un bien et d’en racheter un nouveau, tout en renforçant la place de l’économie sociale et solidaire au sein de notre économie. les mesures phares afficher de manière obligatoire à partir de 2020 pour les équipements électriques, électroniques et électroménagers une information simple sur leur durée de vie à travers un indice qui intégrera des critères sur leur réparabilité et leur durabilité. la france portera cette mesure au niveau européen dans le cadre de la révision des directives relatives à la vente de biens pour faire de cette information sur la réparabilité des produits une obligation communautaire harmonisée. porter au niveau européen une augmentation de la durée de garantie légale de conformité pour les appareils électroménagers et renforcer les contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (dgccrf) en matière de garantie légale de conformité : une enquête menée en 2016 sur 400 établissements dans le domaine des équipements électriques et électroniques a mis en évidence des manquements dans 50% des cas en matière d’information des consommateurs sur la garantie légale de conformité et la disponibilité des pièces détachées. faciliter le dépôt de plainte pour les consommateurs auprès des services de la répression des fraudes lorsque les entreprises ne respectent pas la garantie légale de conformité, au moyen d’un portail internet dédié. favoriser le développement de plateformes numériques cartographiant les services de réparation et de réemploi ; mobiliser les éco-organismes pour mettre les informations sur ces services à disposition du public en open data afin que des start-up proposent des applications pour la mise en réseau des réparateurs et leur mise en relation avec les consommateurs. étendre l’obligation d’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées vis-à-vis des consommateurs à l’obligation d’afficher leur éventuelle non-disponibilité. trier plus et mieux les déchets l’objectif est d’atteindre 100 % de collecte des déchets recyclables d’ici 2025 et de rendre le tri des déchets beaucoup plus simple pour les français. les mesures phares simplifier et harmoniser les règles de tri des déchets sur tout le territoire, aussi bien dans les foyers et les entreprises que dans l’espace public. d’ici 2022, tous les centres de tri seront modernisés et tous les français pourront mettre tous les emballages dans le bac jaune. harmoniser les couleurs des contenants ou couvercles des poubelles d’ici 2022. accélérer la collecte des emballages recyclables, bouteilles plastique et canettes , en priorité dans les zones urbaines les plus denses où les taux de collecte sont les plus bas, déployer dans les collectivités volontaires des dispositifs de « consigne solidaire » où chaque nouvelle bouteille ou canette collectée en plus contribuerait à un fonds dédié à une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité. améliorer le dispositif de pictogramme appelé triman et rendre obligatoire, à compter de 2021, son apposition sur les emballages et les produits destinés aux ménages et relevant des filières de responsabilité élargie des producteurs . le triman sera accompagné d’une information sur le bon geste de tri ou d’apport des différents éléments constituant l’emballage et le produit. pour éviter toute confusion quant au geste de tri ou au caractère recyclable ou non des matériaux, l’apposition sur les produits et les emballages de pictogrammes tels que le point vert sera interdite. étudier d’ici 2019 le déploiement d’un dispositif financier favorisant la reprise des anciens téléphones portables afin qu’ils soient recyclés ou réemployés. collectivités locales : recycler et valoriser plus de déchets les collectivités, en charge du service public de gestion des déchets , sont des pièces maîtresses du dispositif visant à sortir des poubelles des français tous les déchets qui peuvent être recyclés ou valorisés et à réduire de moitié la quantité des déchets résiduels à éliminer. des leviers tels que la fiscalité des déchets, d’une part, la tarification et les modalités de la collecte, d’autre par t, doivent être activés simultanément pour former un système plus juste qui encourage les collectivités engagées dans l’économie circulaire. les mesures phares faciliter le déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets , c’est-à-dire la tarification du service en fonction de la quantité de déchets produits, pour inciter les usagers à davantage trier et réduire le gaspillage. les coûts de fonctionnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (frais de gestion perçus par l’état) seront réduits pendant les trois premières années de déploiement de la tarification incitative. pour les ménages qui trient le mieux, cela peut se traduire par une baisse
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